Adhésion au parti conservation français

Dernière Actualité

Mardi 11 mars 2014
Les orwelliens, ou la naissance d'une gauche conservatrice LE MONDE | 23.05.2013 à 20h46 • Mis à jour le 24.05.2013 à 15h31 | Par Chantal Delsol (Philosophe, historienne des idées politiques) - Lire l'article

Sondages et directives

Le conseil peut réaliser des sondages non exécutoires auprès des membres du Parti.

 

Le vote par procuration est interdit.

 

Les projets à l'intention des membres du Parti peuvent être décidés comme suit :

 

Une circulaire, remise au conseil, demandant l’examen d’un projet, signée par au moins quinze pour cent (15%) des membres du Parti dans au moins sept (7) RÉGIONS ;


Une motion est adoptée à une réunion d’assemblée. Un avis est émis avant la réunion, selon le règlement ou les règles et procédures applicables ;


Une directive adoptée par le conseil par un vote majoritaire des deux tiers des membres, l’avis étant émis à l’avance selon le règlement applicable. Seules les personnes membres du Parti depuis dix-huit (18) jours peuvent signer une pétition. Pour qu’un projet soit validé aux fins du présent article, tous les noms doivent être recueillis en l’espace de cent vingt jours (120) jours. Les organisateurs doivent immédiatement informer le conseil, par écrit, de la date où les signatures commenceront à être recueillies.


Le conseil détermine la validité de toute demande.


Le conseil doit tenir un vote par scrutin secret dans les cent vingt (120) jours suivant la réception des résultats d’une circulaire validée à cet effet, ou d’une directive adoptée à une réunion d’assemblée nationale.


Le conseil établit les règles et les procédures régissant la tenue du vote afin d’assurer un processus juste et efficace.


Les résultats du vote sont exécutoires si au moins un tiers (1/3) des membres votent et si les majorités prévues au présent article sont obtenues

 

Seules les personnes membres du Parti depuis dix-huit jours (18) jours ont le droit de vote.