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Mardi 11 mars 2014
Les orwelliens, ou la naissance d'une gauche conservatrice LE MONDE | 23.05.2013 à 20h46 • Mis à jour le 24.05.2013 à 15h31 | Par Chantal Delsol (Philosophe, historienne des idées politiques) - Lire l'article

Résolutions des conflits

Le conseil désigne un ou plusieurs membres pour enquêter sur le conflit. Ces personnes sont autorisées à intervenir pour tenter de résoudre le conflit.


Si les membres désignés décident de ne pas intervenir, ou s’ils ne parviennent pas à résoudre le conflit, le conseil soumet la question par écrit au comité de conciliation.


Le conseil peut aussi soumettre toute autre question ou catégorie de questions non liées au processus de sélection du chef au comité de conciliation, qui demandera à un collège de rendre une décision.


Quand le conseil soumet une question au Comité de Conciliation, ce dernier forme un panel de trois (3) de ses membres, qui rend une décision.

 

La décision collégiale du comité de conciliation est finale et exécutoire et aucun appel ou examen n’est possible, pour quelque motif que ce soit.

 

Sous réserve de directives précises du panel du comité de conciliation, le conseil a le pouvoir de mettre les décisions du conseil en application.