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Les orwelliens, ou la naissance d'une gauche conservatrice LE MONDE | 23.05.2013 à 20h46 • Mis à jour le 24.05.2013 à 15h31 | Par Chantal Delsol (Philosophe, historienne des idées politiques) - Lire l'article

Réforme de la Cour des comptes

RÉFORME DE LA COUR DES COMPTES

 

Depuis plusieurs années, on constate avec jurisprudence un amalgame des justifications de la Cour des comptes. Son fonctionnement altéré tend à prouver que le compte général de l'État, et par conséquent les dettes de l’État est abusif et contraint par la seule volonté de l’exécutif.


Elle cloisonne les pouvoirs par des chambres, affaiblit par des audits extérieurs et des études infondées, par un désoeuvrement du système comptable, une léthargie à l'application des mesures, une fissure sinusoïdale ente la parution des comptes et l’état financier réel des ministères la condamne à son incapacité de législation.


L’hérésie fragmentaire de l’impartialité de la Cour des comptes, supputés par une comptabilité ministérielle allouée, fendent leurs bienveillances et leurs existences. Le fourvoiement des exercices comptables sont en nombres quantitatifs, les ministères occultent, une partie de leurs séances. L’embrasement structurel d’une telle juridiction ne semble trouver de salut que dans son abolition. Vaste mésentente sur le champ de libération des avoirs français qui sont la seule propriété du peuple qui outrepasse l’abnégation.


La Cour de discipline budgétaire et financière est le symptôme d’une irrégularité constante dans la démarche d’oisiveté des créanciers. Elle ne craint ni l’abrogation ni de sentences. Elle est l’acte d’une République amoindrie.


Les déficits cumulés par la France sous la seule bienséance de la Cour des comptes,de la Cour disciplinaire et du ministère des Budgets (Sécurité sociale, santé, agriculture), semblent dépassés par le montant des dettes de l’État, qui ne dispose d’aucun moyen législatif pour endiguer cette course à la faillite.


Le mécanisme de la Cour des comptes est séculaire, fondé par les rois de France, Il est défaillant, dangereux, subversif et incontestablement contrôlé dans certains intérêts. Une incompatibilité de vérification comptable entre ministères, Cour des comptes et bureaux d’audits est largement décriée depuis des années (données insuffisantes, inexistantes, incomplètes, secrètes).


Sa difficulté à se normaliser aux normes de comptabilité européenne et internationale souligne
l’importance de la création d’une Brigade interministérielle des comptes et Finances qui se
distinguera en deux pôles : Contrôle des comptes publics et contrôle de la réduction de la dette
publique.

 

Les deux institutions sont maintenant indissociables.

 

PRÉSENTATION DE LA BRIGADE INTERMINISTÉRIELLE DES COMPTES ET FINANCES

 

BRIGADE INTERMINISTERIELLE DES COMPTES ET FINANCES

 

ORGANIGRAMME DE LA B.I.C.F

 

ORGANIGRAMME DE LA B.I.C.F

 

 

(1*) Brigade interministérielle des comptes et finances (2*) Intendance générale (3*) Dévouement à la dette publique (4*) Agrément accordé à la dette (5*) Dissolution, renvoi, mutation des déficitaires à la dette publique

 

La révision du système comptable entier est à préconiser, la mise à part de dépenses collégiales
de certaines institutions est à considérer sur les comptes publics.