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Les orwelliens, ou la naissance d'une gauche conservatrice LE MONDE | 23.05.2013 à 20h46 • Mis à jour le 24.05.2013 à 15h31 | Par Chantal Delsol (Philosophe, historienne des idées politiques) - Lire l'article

LA TAXE CUVE, Taxons les pétroliers plutôt que les automobilistes !
Du Mardi 12 mars 2013 à 09:50


Image présentation LA TAXE CUVE, Taxons les pétroliers plutôt que les automobilistes !

Le Parti conservateur français informe en ce jour, le conseil d’administration du Groupe Total, de notre volonté de saisir toutes les instances légales françaises, et de clarifier une liberté parfaitement contestable, que s’est alloué le Groupe Total ainsi que tous les autres groupes pétroliers, implantés au sein de nos communes.

L’occupation et l’emprise en sous-sol, de divers récipients et cuves servant de réservoir aux hydrocarburants doivent dorénavant, intégrer, un cadre de taxations fiscales locales règlementées, et relatives à l’occupation des sous- sols des communes de France. L’instauration de ces taxes, entre dans le cadre exceptionnel de la nature même de ces exploitations. Cette dernière décennie les communes ont fait preuve d’une grande liberté et d’une grande largesse fiscale, en permettant à ces groupes pétroliers de bénéficier de surfaces totalement gratuites et qui, dans certains cas, ont forcé nos communes à faire bifurquer, des  plans de voiries publiques jugées trop près de ces installations. On note également  la quasi-disparation des exploitants indépendants, desdites ; stations-services aux bénéfices de grands groupes, Tous ces points nous forcent à penser qu’une nouvelle réglementation fiscale relative à ces occupations est indispensable.

Plusieurs études ont démontré, la nocivité de l’érosion de ces cuves en sous-sol.
Ces conséquences devront également intégrer un cadre de taxation écologique réglementé, relatif aux conséquences environnementales sur la commune. Les taxations devront être basées, sur la surface, la capacité de ces occupations, les matériaux et les emplacements.

Nous prenons en compte bien entendu, les  nombreux et variées investissements des différents groupes pétroliers dans le cadre de programmes très élaborés sur l’environnement.
Cependant, la libre implantation dans nos sous-sols par ces divers équipements, ne peut plus constituer une forme de gratuité d’occupation. Il apparaît, également clairement, que les conséquences écologiques régionales de ces cuves, encore méconnues, pourront être une source de dépenses qui pèsera fortement sur les faibles budgets de nos communes.

« La taxe cuve » est un contre paiement loyal et ne constitue en aucun cas un impôt arbitraire et non justifié. Les communes, comme vous  le savez, connaissent pour certaines de graves difficultés de budget et cette petite contribution pourra améliorer le quotidien de nos citoyens.

La tâche s’annonce délicate et particulièrement longue. Toutefois, notre parti est jeune, ambitieux et s’efforce de mener à bien ses différents projets.

Nous vous avisons, de notre volonté d’informer à tous les niveaux-départemental, régional et national- toutes les instances et tous  les  représentants politiques  afin de promouvoir  une discussion dans ce sens.